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Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions d'assesseur à la Commission
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| Démission d'un assesseur néerlandophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions d'assesseur à la Commission perm(...) | Démission d'un assesseur néerlandophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions d'assesseur à la Commission perm(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Démission d'un assesseur néerlandophone | Démission d'un assesseur néerlandophone |
| à la Commission permanente de Recours des Réfugiés | à la Commission permanente de Recours des Réfugiés |
| Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions | Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions |
| d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est | d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est |
| accordée à partir du 1er mars 2006 à Mme Hilde Lemmens, née le 12 mars | accordée à partir du 1er mars 2006 à Mme Hilde Lemmens, née le 12 mars |
| 1968. | 1968. |