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est annulée la délibération du 9 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles,
approuve le mode de passation e
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| Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation e | Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation e |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation | Zone de police Bruxelles-Captiale-Ixelles. - Annulation |
| Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 | Par arrêté royal du 24 janvier 2005, est annulée la délibération du 9 |
| décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police | décembre 2004 par laquelle le collège de la zone de police |
| Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation et le cahier | Bruxelles-Capitale-Ixelles, approuve le mode de passation et le cahier |
| spécial des charges relatifs à l'acquisition de divers logiciels. | spécial des charges relatifs à l'acquisition de divers logiciels. |