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| Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique | Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
| Comité consultatif de Bioéthique | Comité consultatif de Bioéthique |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de | Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de |
| Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la | Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la |
| Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté | Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté |
| germanophone et la Commission communautaire commune, notamment | germanophone et la Commission communautaire commune, notamment |
| l'article 2, 2° et l'article 3; | l'article 2, 2° et l'article 3; |
| Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant | Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant |
| approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité | approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité |
| consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre | consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre |
| l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté | l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté |
| germanophone et la Commission communautaire commune; | germanophone et la Commission communautaire commune; |
| Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de | Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de |
| l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de | l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de |
| bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la | bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la |
| Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté | Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté |
| germanophone et la Commission communautaire commune; | germanophone et la Commission communautaire commune; |
| Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant | Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant |
| assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité | assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité |
| consultatif de bioéthique; | consultatif de bioéthique; |
| Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de | Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de |
| coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, | coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, |
| conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté | conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté |
| flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la | flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la |
| Commission communautaire commune; | Commission communautaire commune; |
| Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 | Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 |
| portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un | portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un |
| Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier | Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier |
| 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, | 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, |
| la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune; | la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, | Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du |
Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du |
| Comité consultatif de Bioéthique : | Comité consultatif de Bioéthique : |
| Marc Jacquemin | Marc Jacquemin |
| (suppléant : Serge Jomain) | (suppléant : Serge Jomain) |
| Johan Kips | Johan Kips |
| (suppléant : Frank Demeyere) | (suppléant : Frank Demeyere) |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2004. | Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé pubique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé pubique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |