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juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Fourneau, attaché à la Direction
générale Transport terrestre. Il Par arrêté royal
du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er septembre 2005, (...)"
| Mises à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre. Il Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er septembre 2005, (...) | Mises à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre. Il Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er septembre 2005, (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Mises à la retraite | Mises à la retraite |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er | Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er |
| juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. | juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. |
| Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre. | Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er | Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er |
| septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à | septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à |
| Mme Martine Berben, attaché au Service d'Encadrement Personnel et | Mme Martine Berben, attaché au Service d'Encadrement Personnel et |
| Organisation. | Organisation. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |