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de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le
présent arrêté produit ses effets le 31 ju Par arrêtés royaux
du 17 septembre 2005, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour d(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 31 ju Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour d(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 31 ju Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour d(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la | Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la |
| démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet | démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet |
| dans le ressort de la cour d'appel de Liège. | dans le ressort de la cour d'appel de Liège. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2005 au soir. | Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2005 au soir. |
| Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommées : | Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommées : |
| - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Gabriels, E., | - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Gabriels, E., |
| secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Gand. | instance de Gand. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi | - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Delahaye, M., | près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Delahaye, M., |
| licenciée en droit. | licenciée en droit. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2005 : | Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2005 : |
| - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de | - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de |
| paix du septième canton d'Anvers, de M. Van Craen, R., employée | paix du septième canton d'Anvers, de M. Van Craen, R., employée |
| principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton | principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au |
| Moniteur belge ; | Moniteur belge ; |
| - Mme Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de | - Mme Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de |
| paix du quatrième canton d'Anvers, est temporairement et | paix du quatrième canton d'Anvers, est temporairement et |
| partiellement, déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice | partiellement, déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice |
| de paix du quatrième canton d'Anvers et à la justice de paix du | de paix du quatrième canton d'Anvers et à la justice de paix du |
| septième canton d'Anvers. | septième canton d'Anvers. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |