SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, est acceptée à sa demande la démission de Mme Ferry, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2005 au soir.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme Gabriels, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Delahaye, M., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 26 septembre 2005 : - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du septième canton d'Anvers, de M. Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, est temporairement et partiellement, déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers et à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.