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occasionnels Agrément Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association
sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk A Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005. Le recours en
annulation de l'acte précité(...)"
| Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk A Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005. Le recours en annulation de l'acte précité(...) | Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk A Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005. Le recours en annulation de l'acte précité(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission pour l'aide financière aux victimes | Commission pour l'aide financière aux victimes |
| d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels | d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels |
| Agrément | Agrément |
| Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans | Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans |
| but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le siège | but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le siège |
| social est établi à 1000 Bruxelles, 36 Rue du Boulet, en qualité | social est établi à 1000 Bruxelles, 36 Rue du Boulet, en qualité |
| d'association pouvant assister les requérants devant la Commission | d'association pouvant assister les requérants devant la Commission |
| pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence | pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence |
| et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé. | et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005. | Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |