publié le 02 septembre 2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk A Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005. Le recours en annulation de l'acte précité(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009671
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- 02/09/2005
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 18 juillet 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 36 Rue du Boulet, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est renouvelé.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 juin 2005.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.