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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de
première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., greffier adjoint première instance de Turnhout, Mme Leppens, K., greffier adjoint
principal à ce tribunal. principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2005. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2005.
Par arrêté royal du 7 juillet 2005, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 7 juillet 2005, est nommée greffier adjoint au
tribunal de première instance de Bruges, Mme Debusschere, M., employée tribunal de première instance de Bruges, Mme Debusschere, M., employée
au greffe de ce tribunal. au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommé secrétaire adjoint au Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommé secrétaire adjoint au
parquet fédéral, M. Engel, F., employé à ce parquet. parquet fédéral, M. Engel, F., employé à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée secrétaire au parquet Par arrêté royal du 5 juillet 2005, est nommée secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai,
Mme Vandekerkhove, S., secrétaire adjoint à ce parquet. Mme Vandekerkhove, S., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.
Par arrêté royal du 7 juillet 2005, est désigné secrétaire-chef de Par arrêté royal du 7 juillet 2005, est désigné secrétaire-chef de
service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance d'Anvers pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août instance d'Anvers pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août
2005, M. Clerbout, T., secrétaire à ce parquet. 2005, M. Clerbout, T., secrétaire à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est déléguée aux fonctions Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, Mme de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, Mme
Volckaert, M., employée principale au greffe de la justice de paix de Volckaert, M., employée principale au greffe de la justice de paix de
ce canton. ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
et prend fin le 30 septembre 2005 au soir. et prend fin le 30 septembre 2005 au soir.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est déléguée aux fonctions Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix du canton de de greffier adjoint à la justice de paix du canton de
Bastogne-Neufchâteau, Mme Manand, I., employée principale au greffe de Bastogne-Neufchâteau, Mme Manand, I., employée principale au greffe de
la justice de paix de ce canton. la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005 et prend serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005 et prend
fin le 31 août 2005 au soir. fin le 31 août 2005 au soir.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, reste temporairement Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, reste temporairement
délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du
Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Broeck, Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Van den Broeck,
J., employé principal à ce parquet. J., employé principal à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est temporairement déléguée Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, est temporairement déléguée
aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Ypres, Mme aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Ypres, Mme
Roose, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal. Roose, C., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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