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Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton
d'Anvers, est considéré comme non-avenu. Par arrêtés ministér"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est considéré comme non-avenu. Par arrêtés ministér | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est considéré comme non-avenu. Par arrêtés ministér |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par | Par arrêté royal du 31 mai 2005, l'arrêté royal du 26 mars 2005, par |
| lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre | lequel Mme Herrygers, I., est nommée greffier adjoint à titre |
| provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est | provisoire à la justice de paix du septième canton d'Anvers, est |
| considéré comme non-avenu. | considéré comme non-avenu. |
| Par arrêté royal du 16 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au | Par arrêté royal du 16 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au |
| parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Louis, S., employée au | parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Louis, S., employée au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Liège. | Liège. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêtés ministériels du 20 juin 2005 : | Par arrêtés ministériels du 20 juin 2005 : |
| - Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de | - Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de |
| paix du canton de Looz, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint | paix du canton de Looz, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint |
| à la justice de paix de ce canton pour un mois. | à la justice de paix de ce canton pour un mois. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
| laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005; | laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005; |
| - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix | - Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe de la justice de paix |
| du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux | du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton (siège | fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton (siège |
| Florennes). | Florennes). |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et | serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et |
| prend fin le 31 juillet 2005 au soir. | prend fin le 31 juillet 2005 au soir. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |