← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février 2005,
M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Bringard, F. (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bringard, F. (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bringard, F. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février | Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février |
| 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de | 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de |
| Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. | Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Bringard, F. de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de M. Bringard, F. de ses fonctions de juge suppléant à la |
| justice de paix du troisième canton de Charleroi. | justice de paix du troisième canton de Charleroi. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation du serment, M. Debruyne, R., substitut du procureur général | prestation du serment, M. Debruyne, R., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité d'avocat | près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité d'avocat |
| général près cette cour, pour un terme de trois ans. | général près cette cour, pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |