← Retour vers "Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa
demande, la démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement
judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Par
arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : - Mme Mues, F., licenc(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : - Mme Mues, F., licenc(...) | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il est autorisé à porter Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : - Mme Mues, F., licenc(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Huissiers de justice | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice |
| Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 26 mars 2005 est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice | démission de M. De Roeck, S., de ses fonctions d'huissier de justice |
| dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. | dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : | Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, sont nommés huissier de justice : |
| - Mme Mues, F., licenciée en droit; | - Mme Mues, F., licenciée en droit; |
| - M. Massa, S., candidat-huissier de justice; | - M. Massa, S., candidat-huissier de justice; |
| - Mme Lamote, D., licenciée en droit; | - Mme Lamote, D., licenciée en droit; |
| - Mme Borremans, A., licenciée en droit. | - Mme Borremans, A., licenciée en droit. |
| Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement | Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles. | judiciaire de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |