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à la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - Mme Kohnen,
C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d - M. Gooris, A., avocat,
est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxell(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxell(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxell(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : | Par arrêtés royaux du 15 mars 2005 : |
| - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé | - M. Genicot, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé |
| avocat général près la Cour de cassation; | avocat général près la Cour de cassation; |
| - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première | - Mme Kohnen, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première |
| instance d'Eupen; | instance d'Eupen; |
| - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix | - M. Gooris, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix |
| du sixième canton de Bruxelles. | du sixième canton de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |