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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Baecker, F. de ses fonctions de notaire à la résidence d' Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 juin 2(...) Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Baecker, F. de ses fonctions de notaire à la résidence d' Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 5 juin 2(...)
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Ordre judiciaire. - Notariat Ordre judiciaire. - Notariat
Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de M. De Baecker, F. de ses fonctions de notaire à la la démission de M. De Baecker, F. de ses fonctions de notaire à la
résidence d'Anvers. résidence d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la Par arrêté royal du 5 juin 2004, entrant en vigueur à la date de la
prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande,
la démission de Mme Schautteet, A., de ses fonctions de notaire à la la démission de Mme Schautteet, A., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Looz. résidence de Looz.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois
à compter de ce jour, M. De Baecker, C., licencié en droit, à compter de ce jour, M. De Baecker, C., licencié en droit,
candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans candidat-notaire, notaire associé, est nommé notaire dans
l'arrondissement judiciaire d'Anvers. l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
L'étude est fixée à Anvers. L'étude est fixée à Anvers.
Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu dans les deux mois
à compter de ce jour, Mme Delwaide, C., licenciée en droit, candidat- à compter de ce jour, Mme Delwaide, C., licenciée en droit, candidat-
notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de
Tongres. Tongres.
L'étude est fixée à Looz. L'étude est fixée à Looz.
Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur à la date de
la prestation de serment, M. Debray, Ch.-A., licencié en droit, la prestation de serment, M. Debray, Ch.-A., licencié en droit,
candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire
de Charleroi. de Charleroi.
L'étude est fixée à Châtelet (Châtelineau). L'étude est fixée à Châtelet (Châtelineau).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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