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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Brabant, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêtés roy - M. Bernard, Ch., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxe(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2005, M. Brabant, S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêtés roy - M. Bernard, Ch., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxe(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 mars
2005, M. Brabant, S., est autorisé à porter le titre honorifique de 2005, M. Brabant, S., est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 22 février 2005 : Par arrêtés royaux du 22 février 2005 :
- M. Bernard, Ch., avocat, est nommé juge de complément pour le - M. Bernard, Ch., avocat, est nommé juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel de Bruxelles. ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans
prenant cours à la date de la prestation de serment; prenant cours à la date de la prestation de serment;
- Mme Mailleux, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - Mme Mailleux, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge de complément première instance de Marche-en-Famenne, est nommée juge de complément
pour le ressort de la cour d'appel de Liège. pour le ressort de la cour d'appel de Liège.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux
de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une
période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de
serment; serment;
- Mme Vanhoonacker, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement - Mme Vanhoonacker, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première
instance de Malines. instance de Malines.
- sont nommées juge au tribunal de première instance de Bruxelles : - sont nommées juge au tribunal de première instance de Bruxelles :
Mme Grognard, M., juge de complément pour le ressort de la cour Mme Grognard, M., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles; d'appel de Bruxelles;
Mme Keutgen, M.-F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement Mme Keutgen, M.-F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement
judiciaire de Namur; judiciaire de Namur;
Mme Heusghem, L., avocat. Mme Heusghem, L., avocat.
Elles sont nommées simultanément juge au tribunal de première instance Elles sont nommées simultanément juge au tribunal de première instance
de Nivelles; de Nivelles;
- Mme Quintin, M., juge de complément pour le ressort de la cour - Mme Quintin, M., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance
de Bruxelles; de Bruxelles;
- Mme Van Laethem, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première - Mme Van Laethem, D., avocat, juge suppléant au tribunal de première
instance de Termonde, est nommée juge de complément au tribunal de instance de Termonde, est nommée juge de complément au tribunal de
police de Halle. police de Halle.
Par arrêtés royaux du 13 décembre 2004 : Par arrêtés royaux du 13 décembre 2004 :
- la désignation de Mme Lejeune, M. aux fonctions d'avocat général - la désignation de Mme Lejeune, M. aux fonctions d'avocat général
près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois
ans prenant cours le 24 mars 2005; ans prenant cours le 24 mars 2005;
- la désignation de M. Rapaille, G. aux fonctions d'avocat général - la désignation de M. Rapaille, G. aux fonctions d'avocat général
près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois
ans prenant cours le 24 mars 2005. ans prenant cours le 24 mars 2005.
Par arrêté royal du 21 décembre 2004, la désignation de M. Wylleman, Par arrêté royal du 21 décembre 2004, la désignation de M. Wylleman,
B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de
juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans prenant cours le 1er avril 2005. ans prenant cours le 1er avril 2005.
Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Verbeke, M., substitut du Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Verbeke, M., substitut du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles,
est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du
procureur du Roi près ce tribunal, à la date de 1er avril 2005. procureur du Roi près ce tribunal, à la date de 1er avril 2005.
Par arrêté royal du 25 janvier 2005, la désignation de M. Coppens, J., Par arrêté royal du 25 janvier 2005, la désignation de M. Coppens, J.,
substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours
le 1er avril 2005. le 1er avril 2005.
Par arrêté royal du 2 février 2005, la désignation de M. Lavens, K., Par arrêté royal du 2 février 2005, la désignation de M. Lavens, K.,
juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux
ans prenant cours le 1er avril 2005. ans prenant cours le 1er avril 2005.
Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le jour de la Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le jour de la
prestation de serment, Mme Baudru, F., substitut du procureur du Roi prestation de serment, Mme Baudru, F., substitut du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est
désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce
tribunal pour un terme de trois ans. tribunal pour un terme de trois ans.
Par arrêté royal du 22 février 2005 la désignation de M. Hecq, M., Par arrêté royal du 22 février 2005 la désignation de M. Hecq, M.,
vice-président au tribunal de première instance de Tournai, aux vice-président au tribunal de première instance de Tournai, aux
fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004. terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste Bruxelles), sous pli recommandé à la poste
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