Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. "
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M. Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2005, à M.
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, Administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable
Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Van Hoye, fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Van Hoye,
H.E., conservateur des hypothèques à Courtrai I, qui est admis à faire H.E., conservateur des hypothèques à Courtrai I, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
^