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honorable Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée,
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Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 11 octobre 2004, démission honorable de ses |
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Van Hoye, | fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2005, à M. Van Hoye, |
H.E., conservateur des hypothèques à Courtrai I, qui est admis à faire | H.E., conservateur des hypothèques à Courtrai I, qui est admis à faire |
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le | valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le |
titre honorifique de ses fonctions. | titre honorifique de ses fonctions. |