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honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Van Den
Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fi
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| Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fi | Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, J.M., inspecteur principal d'administration fi |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre. - Démission honorable | Administration du cadastre. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 11 mai 2004, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, | est accordée, à partir du 1er septembre 2004, à M. Van Den Heuvel, |
| J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers II, qui | J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers II, qui |
| est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |