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Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir
du 1 er janvier 2004, à M. Vernie
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| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Vernie | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2004, à M. Vernie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Démission honorable | et des domaines. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 9 mars 2004, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Verniers, C.G.E.R., | est accordée, à partir du 1er janvier 2004, à M. Verniers, C.G.E.R., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (T.V.A.), qui | inspecteur principal d'administration fiscale à Liège (T.V.A.), qui |
| est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |