Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à M. Joosten, P.J.M., directeur d'administration fisca "
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à M. Joosten, P.J.M., directeur d'administration fisca Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à M. Joosten, P.J.M., directeur d'administration fisca
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Administration des contributions directes. - Démission honorable
Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2004, à M. Joosten, fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2004, à M. Joosten,
P.J.M., directeur d'administration fiscale à Anvers-III, qui est admis P.J.M., directeur d'administration fiscale à Anvers-III, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x