publié le 16 juin 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2004, à M. Joosten, P.J.M., directeur d'administration fisca
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003431
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- 16/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 23 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2004, à M. Joosten, P.J.M., directeur d'administration fiscale à Anvers-III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.