← Retour vers "Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission
honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Canivet,
Y.J., inspecteur principal de l'administration fis
"
| Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fis | Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fis |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration du cadastre. - Démission honorable | Administration du cadastre. - Démission honorable |
| Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Canivet, | fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Canivet, |
| Y.J., inspecteur principal de l'administration fiscale à Couvin, qui | Y.J., inspecteur principal de l'administration fiscale à Couvin, qui |
| est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |