publié le 27 mai 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fis
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003337
- pub.
- 27/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2002, à M. Canivet, Y.J., inspecteur principal de l'administration fiscale à Couvin, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.