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honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Deferm,
R.L.A., inspecteur principal d'administration fisc
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| Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Deferm, R.L.A., inspecteur principal d'administration fisc | Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Deferm, R.L.A., inspecteur principal d'administration fisc |
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| Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses |
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| R.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui | R.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui |
| est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |