publié le 29 avril 2005
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Deferm, R.L.A., inspecteur principal d'administration fisc
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- service public federal finances
- numac
- 2005003282
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- 29/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Deferm, R.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.