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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier général Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur financier généra(...) Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier général Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur financier généra(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de
mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur
financier général financier général
Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions
d'inspecteur financier général auprès de l'Office de contrôle des d'inspecteur financier général auprès de l'Office de contrôle des
mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée, à mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée, à
partir du 1er mai 2004, à M. Vandenplas, Julianus. partir du 1er mai 2004, à M. Vandenplas, Julianus.
M. Vandenplas, J. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension M. Vandenplas, J. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de
leurs ayants droit. leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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