← Retour vers "Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable
d'un inspecteur financier général Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses
fonctions d'inspecteur financier généra(...)"
| Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier général Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur financier généra(...) | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier général Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur financier généra(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de | Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de |
| mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur | mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur |
| financier général | financier général |
| Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 7 juin 2004, démission honorable de ses fonctions |
| d'inspecteur financier général auprès de l'Office de contrôle des | d'inspecteur financier général auprès de l'Office de contrôle des |
| mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée, à | mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée, à |
| partir du 1er mai 2004, à M. Vandenplas, Julianus. | partir du 1er mai 2004, à M. Vandenplas, Julianus. |
| M. Vandenplas, J. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension | M. Vandenplas, J. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension |
| dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des | dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des |
| membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
| leurs ayants droit. | leurs ayants droit. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |