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honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel
administratif de la Cour d'arbitrage ci-après dé Ordre de Léopold II Grand-Croix MM.
les juges : - Lucien François (17 mars 2004); - Pau(...)"
| Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après dé Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. les juges : - Lucien François (17 mars 2004); - Pau(...) | Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour d'arbitrage ci-après dé Ordre de Léopold II Grand-Croix MM. les juges : - Lucien François (17 mars 2004); - Pau(...) |
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| COUR D'ARBITRAGE | COUR D'ARBITRAGE |
| Ordres nationaux | Ordres nationaux |
| Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les | Par arrêtés royaux des 17 mars, 29 avril et 19 novembre 2004, les |
| distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la | distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la |
| Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour | Cour d'arbitrage et aux membres du personnel administratif de la Cour |
| d'arbitrage ci-après désignés : | d'arbitrage ci-après désignés : |
| Ordre de Léopold II | Ordre de Léopold II |
| Grand-Croix | Grand-Croix |
| MM. les juges : | MM. les juges : |
| - Lucien François (17 mars 2004); | - Lucien François (17 mars 2004); |
| - Paul Martens (15 novembre 2004). | - Paul Martens (15 novembre 2004). |
| Chevalier | Chevalier |
| - Mme Sylvie Mathieu, épouse Basile, première documentaliste (8 avril | - Mme Sylvie Mathieu, épouse Basile, première documentaliste (8 avril |
| 2004); | 2004); |
| - Mme Sylva Schoutteet, épouse Dewitte, documentaliste (8 avril 2004). | - Mme Sylva Schoutteet, épouse Dewitte, documentaliste (8 avril 2004). |
| Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur | Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur |
| nom. | nom. |