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ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles
est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du |
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Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions |
de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du | de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du |
travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du | travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du |
mois d'avril 2004, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. | mois d'avril 2004, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. |