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honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande,
à M. Neels, L.; - est acceptée, à sa demande, la d - Mme Corstens, C., juge
au tribunal de première instance de Hasselt, est désignée aux fonctions de(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Neels, L.; - est acceptée, à sa demande, la d - Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désignée aux fonctions de(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Neels, L.; - est acceptée, à sa demande, la d - Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désignée aux fonctions de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : | Par arrêtés royaux du 1er septembre 2004 : |
| - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la | - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la |
| cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Neels, L.; | cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Neels, L.; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, D., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ridder, D., de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton |
| d'Anvers; | d'Anvers; |
| - Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, | - Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, |
| est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour | est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour |
| un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2004. | un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2004. |
| - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Joly, E., | - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Joly, E., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Tournai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du | Tournai, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du |
| Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; | Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; |
| - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée |
| à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; | à M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; |
| - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée |
| à Mme Jannone, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles. | à Mme Jannone, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |