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de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben,
A., licenciée en droit, candidat-notaire, est L'étude
est fixée à Zutendaal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Zutendaal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Zutendaal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à | la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à |
| partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, | partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, |
| candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire | candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Tongres. | de Tongres. |
| L'étude est fixée à Zutendaal. | L'étude est fixée à Zutendaal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |