publié le 04 août 2004
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est L'étude est fixée à Zutendaal. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009550
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- 04/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 juillet 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Berben, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
L'étude est fixée à Zutendaal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.