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de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde. Le
recours en annulation des actes précités
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde. Le recours en annulation des actes précités | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton Wetteren-Zele, M. Boelaert, A., greffier au tribunal de première instance de Termonde. Le recours en annulation des actes précités |
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| Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la | Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la |
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| tribunal de première instance de Termonde. | tribunal de première instance de Termonde. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |