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M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa
demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 30 janvier 2004 entrant
en vigueur le 30 juin 2004, M. Versmissen, J., secr(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 30 janvier 2004 entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Versmissen, J., secr(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 30 janvier 2004 entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Versmissen, J., secr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 7 septembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin |
| 2004, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de | 2004, M. Crispeels, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de |
| Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. | Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 30 janvier 2004 entrant en vigueur le 30 juin | Par arrêté royal du 30 janvier 2004 entrant en vigueur le 30 juin |
| 2004, M. Versmissen, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi | 2004, M. Versmissen, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la | près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la |
| retraite à sa demande. | retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 10 mars 2004 entrant en vigueur le 30 juin 2004, | Par arrêté royal du 10 mars 2004 entrant en vigueur le 30 juin 2004, |
| M. De Scheerder, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le | M. De Scheerder, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à | tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à |
| sa demande. | sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 25 avril 2004, est nommé greffier adjoint | Par arrêté royal du 25 avril 2004, est nommé greffier adjoint |
| principal à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., | principal à la justice de paix du canton de Forest, M. Baele, J., |
| greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. | greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. | Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. |
| Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommée secrétaire au parquet | Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommée secrétaire au parquet |
| de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van den Broeck, C., repris dans | de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van den Broeck, C., repris dans |
| le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 | le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 |
| réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix | réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix |
| ainsi que leur maintien en temps de guerre. | ainsi que leur maintien en temps de guerre. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. | Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. |
| Par arrêté ministériel du 30 avril 2004, Mme Reygaert, C., employée | Par arrêté ministériel du 30 avril 2004, Mme Reygaert, C., employée |
| principale au greffe de la justice de paix du canton de | principale au greffe de la justice de paix du canton de |
| Grammont-Brakel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la | Grammont-Brakel, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la |
| justice de paix de ce canton, pendant le mois de juillet. | justice de paix de ce canton, pendant le mois de juillet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment |
| laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004. | laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004. |
| Par arrêté ministériel du 6 mai 2004, M. Laurent, B., employé sous | Par arrêté ministériel du 6 mai 2004, M. Laurent, B., employé sous |
| contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste | contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste |
| délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er | délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal à partir du 1er |
| juillet 2004. | juillet 2004. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |