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à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de procéder
aux examens sur la connaissance approfondie ou suffi - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent »,
est nommé membre du jury ch(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004 : - M. Theissen, S., professeur à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffi - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent », est nommé membre du jury ch(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 2004 : - M. Theissen, S., professeur à l'Université de Liège, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffi - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent », est nommé membre du jury ch(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 30 avril 2004 : | Par arrêté royal du 30 avril 2004 : |
| - M. Theissen, S., professeur à l'Université de Liège, est, à sa | - M. Theissen, S., professeur à l'Université de Liège, est, à sa |
| demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de | demande, déchargé de ses fonctions de membre du jury chargé de |
| procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffissante de | procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou suffissante de |
| la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales; | la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales; |
| - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent | - M. De Caluwe, J., professeur-docteur à la « Rijksuniversiteit Gent |
| », est nommé membre du jury chargé de procéder aux examens sur la | », est nommé membre du jury chargé de procéder aux examens sur la |
| connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour | connaissance approfondie ou suffisante de la langue néerlandaise pour |
| des candidats aux fonctions notariales. | des candidats aux fonctions notariales. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |