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| Direction générale Exécution des Peines et Mesures Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de Mme Marie Noëlle Nickels comme assesseur exécu(...) | Direction générale Exécution des Peines et Mesures Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de Mme Marie Noëlle Nickels comme assesseur exécu(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale Exécution des Peines et Mesures | Direction générale Exécution des Peines et Mesures |
| Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de Mme Marie Noëlle | Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de Mme Marie Noëlle |
| Nickels comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission | Nickels comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission |
| de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période | de libération conditionnelle de Liège est renouvelée pour une période |
| de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004. | de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004. |
| Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de M. Francis | Par arrêté royal du 25 avril 2004, la désignation de M. Francis |
| Lefebvre comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission | Lefebvre comme assesseur exécution des peines effectif à la Commission |
| de libération conditionnelle de Mons est renouvelée pour une période | de libération conditionnelle de Mons est renouvelée pour une période |
| de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004. | de cinq ans prenant cours le 1er mai 2004. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours |
| en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits | en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits |
| à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante | à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante |
| jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par | jours qui suivent leur publication; les requêtes sont à adresser par |
| pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, | pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles). | 1040 Bruxelles). |