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nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. - entrant en vigueur à la
date de la prestation de serment, M. Hennaut, J.-P., domicilié Par arrêté royal
du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., substitut du procureur du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2004 : - M. Somers, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Hennaut, J.-P., domicilié Par arrêté royal du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., substitut du procureur du (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2004 : - M. Somers, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Hennaut, J.-P., domicilié Par arrêté royal du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., substitut du procureur du (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 11 mars 2004 : | Par arrêtés royaux du 11 mars 2004 : |
| - M. Somers, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de | - M. Somers, Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de |
| paix du canton de Herentals. | paix du canton de Herentals. |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. |
| Hennaut, J.-P., domicilié à Brunehaut, est nommé juge consulaire au | Hennaut, J.-P., domicilié à Brunehaut, est nommé juge consulaire au |
| tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans. | tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans. |
| Par arrêté royal du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., | Par arrêté royal du 12 mars 2004, la désignation de M. De Geest, F., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi | d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi |
| près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant | près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant |
| cours le 1er mars 2004. | cours le 1er mars 2004. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |