Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Luypae(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Luypae(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, Mme Luypae(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées : Par arrêtés royaux du 9 mars 2004, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D., - greffier au tribunal de première instance de Tongres, Mme Jans, D.,
greffier adjoint principal à ce tribunal. greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton
de Neerpelt-Lommel, Mme Luypaerts, N., licenciée en droit. de Neerpelt-Lommel, Mme Luypaerts, N., licenciée en droit.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de
Saint-Trond, Mme Houwaer, D., greffier adjoint à la justice de paix de Saint-Trond, Mme Houwaer, D., greffier adjoint à la justice de paix de
ce canton. ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er décembre 2003; Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er décembre 2003;
- à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2004, par lequel Mme - à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 janvier 2004, par lequel Mme
Neels Y., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Neels Y., juriste sous contrat au tribunal de première instance de
Termonde, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance Termonde, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance
de Termonde, les mots « est nommée greffier adjoint » sont remplacés de Termonde, les mots « est nommée greffier adjoint » sont remplacés
par les mots « est nommée greffier adjoint à titre provisoire ». par les mots « est nommée greffier adjoint à titre provisoire ».
Par arrêté royal du 10 mars 2004, est nommé greffier adjoint à la cour Par arrêté royal du 10 mars 2004, est nommé greffier adjoint à la cour
de travail de Gand, M. Van Den Steen, J., greffier adjoint au tribunal de travail de Gand, M. Van Den Steen, J., greffier adjoint au tribunal
du travail de Gand. du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
^