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lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance
d'Anvers, est considéré comme nul et non-ave Par arrêté royal du 3 février
2004, est nommé greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2004, l'arrêté royal du 9 novembre 2003, par lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme nul et non-ave Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommé greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2004, l'arrêté royal du 9 novembre 2003, par lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est considéré comme nul et non-ave Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommé greffier adjoint aux tribunaux du travail d'Arlon(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 février 2004, l'arrêté royal du 9 novembre | Par arrêté royal du 10 février 2004, l'arrêté royal du 9 novembre |
| 2003, par lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée | 2003, par lequel Mme Nauwelaers, S., licenciée en droit, est nommée |
| greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est | greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, est |
| considéré comme nul et non-avenu. | considéré comme nul et non-avenu. |
| Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommé greffier adjoint aux | Par arrêté royal du 3 février 2004, est nommé greffier adjoint aux |
| tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, | tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, |
| M. Noirhomme, V., employé sous contrat au greffe de ces tribunaux. | M. Noirhomme, V., employé sous contrat au greffe de ces tribunaux. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Par arrêtés royaux du 6 février 2004 : | Par arrêtés royaux du 6 février 2004 : |
| - sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance | - sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance |
| d'Anvers : | d'Anvers : |
| - M. De Schutter, P., licencié en droit; | - M. De Schutter, P., licencié en droit; |
| - M. Mignolet, W., licencié en droit; | - M. Mignolet, W., licencié en droit; |
| - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première | - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première |
| instance de Bruges, M. Demeulenaere, G., greffier adjoint à ce | instance de Bruges, M. Demeulenaere, G., greffier adjoint à ce |
| tribunal, à partir du 1er décembre 2003. | tribunal, à partir du 1er décembre 2003. |
| Par arrêtés ministériels du 12 février 2004 : | Par arrêtés ministériels du 12 février 2004 : |
| - Mme Delvaux, J., employée principale au greffe du tribunal de | - Mme Delvaux, J., employée principale au greffe du tribunal de |
| première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux | première instance de Verviers, reste temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; |
| - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint | - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint |
| au parquet de la cour d'appel de Mons, de Mme Claus, M., rédacteur | au parquet de la cour d'appel de Mons, de Mme Claus, M., rédacteur |
| principal au parquet de cette cour. | principal au parquet de cette cour. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |