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Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite à sa
demande. L'intéressé est admis à la retraite e Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29
février 2004, Mme Pochet, C., gre(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, M. Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à la retraite e Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, Mme Pochet, C., gre(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, M. Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à la retraite e Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, Mme Pochet, C., gre(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 15 juin 2003, entrant en vigueur le 29 février | Par arrêté royal du 15 juin 2003, entrant en vigueur le 29 février |
| 2004, M. Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton | 2004, M. Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton |
| d'Herentals, est admis à la retraite à sa demande. | d'Herentals, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à la retraite et est autorisé à porter le titre | L'intéressé est admis à la retraite et est autorisé à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions | honorifique de ses fonctions |
| Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février | Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février |
| 2004, Mme Pochet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix | 2004, Mme Pochet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix |
| du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admise à la retraite à sa | du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admise à la retraite à sa |
| demande. | demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février | Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février |
| 2004, Mme Robberechts, M., greffier en chef de la justice de paix du | 2004, Mme Robberechts, M., greffier en chef de la justice de paix du |
| deuxième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. | deuxième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2003, entrant en vigueur le 29 février | Par arrêté royal du 3 décembre 2003, entrant en vigueur le 29 février |
| 2004, M. Bendels, A., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, | 2004, M. Bendels, A., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, |
| d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. | d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 30 janvier 2004, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 30 janvier 2004, produisant ses effets le 31 |
| décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Verstraete, | décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Verstraete, |
| A.,greffier au tribunal de première instance de Gand. | A.,greffier au tribunal de première instance de Gand. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension |
| prématurée définitive. | prématurée définitive. |
| Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur le 29 février | Par arrêté royal du 28 mars 2003, entrant en vigueur le 29 février |
| 2004, Mme Leenaert, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près | 2004, Mme Leenaert, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à | le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à |
| sa demande. | sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 22 octobre 2003, entrant en vigueur le 29 février | Par arrêté royal du 22 octobre 2003, entrant en vigueur le 29 février |
| 2004, M. Mignon, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de | 2004, M. Mignon, B., secrétaire au parquet de la cour du travail de |
| Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. | Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 14 janvier 2004, sont désignés en qualité de | Par arrêtés royaux du 14 janvier 2004, sont désignés en qualité de |
| secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le | secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans | tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 1er mars 2004 : | prenant cours le 1er mars 2004 : |
| - Mme Haumont, A., secrétaire à ce parquet; | - Mme Haumont, A., secrétaire à ce parquet; |
| - M. Malpas, G., secrétaire à ce parquet. | - M. Malpas, G., secrétaire à ce parquet. |
| Par arrêté ministériel du 21 novembre 2003, M. Messelis, L., employé | Par arrêté ministériel du 21 novembre 2003, M. Messelis, L., employé |
| principal au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et | principal au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et |
| de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier | de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier |
| adjoint à ces tribunaux. | adjoint à ces tribunaux. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment, | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de prestation de serment, |
| laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2004. | laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2004. |
| Par arrêté ministériel du 6 février 2004, Mme Mathot, M., greffier au | Par arrêté ministériel du 6 février 2004, Mme Mathot, M., greffier au |
| conseil de guerre permanent, reprise dans le cadre temporaire visé à | conseil de guerre permanent, reprise dans le cadre temporaire visé à |
| l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des | l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des |
| juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en | juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en |
| temps de guerre, déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du | temps de guerre, déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du |
| premier canton de Liège, est temporairement déléguée aux mêmes | premier canton de Liège, est temporairement déléguée aux mêmes |
| fonctions à la justice de paix du canton de Sprimont. | fonctions à la justice de paix du canton de Sprimont. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au |
| Moniteur belge . | Moniteur belge . |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |