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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Rop, R., greffier en chef du tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Wauters, H., g(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Rop, R., greffier en chef du tribunal de police de Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Wauters, H., g(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 12 mars 2003, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 12 mars 2003, entrant en vigueur le 31 janvier
2004, M. De Rop, R., greffier en chef du tribunal de police de 2004, M. De Rop, R., greffier en chef du tribunal de police de
Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande. Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur le 31
janvier 2004, M. Wauters, H., greffier-chef de service au tribunal de janvier 2004, M. Wauters, H., greffier-chef de service au tribunal de
commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. commerce d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 4 février Par arrêté royal du 19 novembre 2003, entrant en vigueur le 4 février
2004, M. Galasse, R., greffier en chef de la justice de paix du canton 2004, M. Galasse, R., greffier en chef de la justice de paix du canton
de Visé, est admis à la retraite. de Visé, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 7 juillet 2003, entrant en vigueur le 31 janvier
2004, M. Brouns, J., secrétaire-chef de service au parquet du 2004, M. Brouns, J., secrétaire-chef de service au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est
admis à la retraite à sa demande. admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 octobre 2003 entrant en vigueur le 21 janvier Par arrêté royal du 21 octobre 2003 entrant en vigueur le 21 janvier
2004, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal 2004, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal
de première instance de Bruxelles, M. Collin, G., greffier à ce de première instance de Bruxelles, M. Collin, G., greffier à ce
tribunal; tribunal;
Par arrêté royal du 9 décembre 2003, est nommée greffier en chef du Par arrêté royal du 9 décembre 2003, est nommée greffier en chef du
tribunal de police de Vilvorde, Mme Borghmans, M., greffier au tribunal de police de Vilvorde, Mme Borghmans, M., greffier au
tribunal de police de Malines. tribunal de police de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, est nommée greffier adjoint Par arrêté royal du 19 décembre 2003, est nommée greffier adjoint
principal à la justice de paix du canton de Renaix, Mme Vanhuffel, C., principal à la justice de paix du canton de Renaix, Mme Vanhuffel, C.,
secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Gand. tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 22 décembre 2003, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 22 décembre 2003, est nommée greffier adjoint au
tribunal du travail d'Anvers, Mme Van den Bergh, M., greffier adjoint tribunal du travail d'Anvers, Mme Van den Bergh, M., greffier adjoint
au tribunal de première instance d'Anvers. au tribunal de première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 : Par arrêtés royaux du 19 novembre 2003 :
- est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Tongres, M. Baillien, M., secrétaire adjoint de première instance de Tongres, M. Baillien, M., secrétaire adjoint
principal à ce parquet. principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004;
- est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du - est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M.
Slabbinck, F., secrétaire à ce parquet, à partir du 20 janvier 2004 Slabbinck, F., secrétaire à ce parquet, à partir du 20 janvier 2004
Par arrêté royal du 17 décembre 2003, est nommé secrétaire adjoint Par arrêté royal du 17 décembre 2003, est nommé secrétaire adjoint
principal au parquet de la cour du travail de Mons, M. Dumoulin, S., principal au parquet de la cour du travail de Mons, M. Dumoulin, S.,
rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Mons. rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 19 décembre 2003, est nommé secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M.
Dupont, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Dupont, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Coolsaet, C., greffier au Par arrêté royal du 19 décembre 2003, Mme Coolsaet, C., greffier au
tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois
ans, prenant cours le 1er janvier 2004. ans, prenant cours le 1er janvier 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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