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| Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa fonction d'ingénieur industr(...) | Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa fonction d'ingénieur industr(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Démissions honorables | Personnel civil. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa | Par arrêté royal n° 4875 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa |
| fonction d'ingénieur industriel, est accordée à M. De Bruyne, Frans, | fonction d'ingénieur industriel, est accordée à M. De Bruyne, Frans, |
| avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à | avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à |
| partir du 1er août 2004. | partir du 1er août 2004. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. |
| Par arrêté royal n° 4876 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa | Par arrêté royal n° 4876 du 18 mars 2004, la démission honorable de sa |
| fonction de conseiller, est accordée à M. Fauconnier, Jacques, avec | fonction de conseiller, est accordée à M. Fauconnier, Jacques, avec |
| faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir | faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir |
| du 1er août 2004. | du 1er août 2004. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. |