← Retour vers "Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission
offerte par M. Denis, Gérard, de ses fonctions de com(...)"
Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Denis, Gérard, de ses fonctions de com(...) | Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Denis, Gérard, de ses fonctions de com(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
Commissaire divisionnaire de police. - Démission | Commissaire divisionnaire de police. - Démission |
Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Denis, | Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Denis, |
Gérard, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès | Gérard, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès |
du corps de police de la zone de Wavre est acceptée à la date du 1er | du corps de police de la zone de Wavre est acceptée à la date du 1er |
août 2004. | août 2004. |
Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de | Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de |
police » en retraite. | police » en retraite. |