Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Denis, Gérard, de ses fonctions de com(...)

source: service public federal interieur

numac: 2004000367

pub.: 28/06/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, la démission offerte par M. Denis, Gérard, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de Wavre est acceptée à la date du 1er août 2004.

Il est autorisé à porter le grade de « commissaire divisionnaire de police » en retraite.

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