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du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme
Service d'Etat à gestion séparée. - Errat Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660,
il y a lieu d'apporter la modification suivante :(...)"
| Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée. - Errat Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660, il y a lieu d'apporter la modification suivante :(...) | Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée. - Errat Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660, il y a lieu d'apporter la modification suivante :(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution | Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution |
| de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation | de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation |
| de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme | de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme |
| Service d'Etat à gestion séparée. - Erratum | Service d'Etat à gestion séparée. - Erratum |
| Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660, il y a lieu d'apporter | Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660, il y a lieu d'apporter |
| la modification suivante : | la modification suivante : |
| Au passif du bilan, dans le texte néerlandais, en regard de « 1400 | Au passif du bilan, dans le texte néerlandais, en regard de « 1400 |
| Overschot van de lasten op de inkomsten op 31 december 2001 te storten | Overschot van de lasten op de inkomsten op 31 december 2001 te storten |
| aan Schatkist » il y a lieu de lire « -60.696.328 » au lieu de « | aan Schatkist » il y a lieu de lire « -60.696.328 » au lieu de « |
| -69.696.328 ». | -69.696.328 ». |