publié le 19 septembre 2003
Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée. - Errat Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660, il y a lieu d'apporter la modification suivante :(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003040013
- pub.
- 19/09/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2001 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée. - Erratum Au Moniteur belge du 23 avril 2003, page 21660, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Au passif du bilan, dans le texte néerlandais, en regard de « 1400 Overschot van de lasten op de inkomsten op 31 december 2001 te storten aan Schatkist » il y a lieu de lire « -60.696.328 » au lieu de « -69.696.328 ».