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substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre
définitif en qualité de premier substitut du procureur du R - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux
fonctions (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du R - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : - M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du R - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : | Par arrêtés royaux du 7 septembre 2003 : |
| - M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal | - M. Van der Avort, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en | de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en |
| qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la | qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la |
| date du 9 novembre 2003; | date du 9 novembre 2003; |
| - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Doyen, J.-L., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre |
| 2003. | 2003. |
| Par arrêté ministériel du 30 octobre 2003, dans l'arrêté ministériel | Par arrêté ministériel du 30 octobre 2003, dans l'arrêté ministériel |
| du 19 septembre 2003, par lequel Mme Karadesheh, D., licenciée en | du 19 septembre 2003, par lequel Mme Karadesheh, D., licenciée en |
| droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | droit, est nommée stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Mons à partir du 1er octobre 2003, le nom « Karadesheh » | judiciaire de Mons à partir du 1er octobre 2003, le nom « Karadesheh » |
| est remplacé par le nom « Karadsheh ». | est remplacé par le nom « Karadsheh ». |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |