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sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter -
Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et
s(...)"
| Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et s(...) | Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et s(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Huissiers de justice | Huissiers de justice |
| Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : | Par arrêtés royaux du 20 septembre 2003 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiani, J., de ses |
| fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de | fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. | - Mme Sinatra, G., licenciée en droit, est nommée huissier de justice. |
| Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement | Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Huy. | judiciaire de Huy. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |