← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin 2003, est
acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., de ses fonctions de greffier à la justice
de paix du deuxième canton de Schaerbeek. Par arrêté royal du 30 janvier 2003,
produisant ses effets le 1 er juillet 2003, est nomm(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek. Par arrêté royal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er juillet 2003, est nomm(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek. Par arrêté royal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er juillet 2003, est nomm(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin | Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin |
| 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., | 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., |
| de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton | de ses fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton |
| de Schaerbeek. | de Schaerbeek. |
| Par arrêté royal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 1er | Par arrêté royal du 30 janvier 2003, produisant ses effets le 1er |
| juillet 2003, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi | juillet 2003, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Liège, Mme Polain, D., | près le tribunal de première instance de Liège, Mme Polain, D., |
| secrétaire adjoint principal à ce parquet. | secrétaire adjoint principal à ce parquet. |
| Par arrêté royal du 23 juin 2003, l'arrêté royal du 11 juin 2002 par | Par arrêté royal du 23 juin 2003, l'arrêté royal du 11 juin 2002 par |
| lequel M. Hick, R., licencié en droit, est nommé secrétaire adjoint au | lequel M. Hick, R., licencié en droit, est nommé secrétaire adjoint au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Bruxelles, est considéré comme non avenu. | Bruxelles, est considéré comme non avenu. |
| Par arrêté ministériel du 26 juin 2003, est temporairement délégué aux | Par arrêté ministériel du 26 juin 2003, est temporairement délégué aux |
| fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de | fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de |
| Beringen, Mme Loeners, H., rédacteur principal au greffe de la justice | Beringen, Mme Loeners, H., rédacteur principal au greffe de la justice |
| de paix de ce canton; | de paix de ce canton; |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |