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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accord(...) Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 mai 2003 : 1° accord(...)
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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés
concernant les associations internationales et les établissements concernant les associations internationales et les établissements
d'utilité publique d'utilité publique
Un arrêté royal du 11 mai 2003 : Un arrêté royal du 11 mai 2003 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Toner & Inkjet Remanufacturers Association », dont le siège European Toner & Inkjet Remanufacturers Association », dont le siège
est établi à 1170 Bruxelles; est établi à 1170 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 11 mai 2003 : Un arrêté royal du 11 mai 2003 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Federation of Associations of Environmental Professionals », European Federation of Associations of Environmental Professionals »,
en abrégé : « E.F.A.E.P. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; en abrégé : « E.F.A.E.P. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts
de l'association internationale « European Isotopes Transport de l'association internationale « European Isotopes Transport
Association », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles. Association », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles.
Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les modifications des statuts
de l'association internationale « Association européenne de de l'association internationale « Association européenne de
Micro-ondes - European Microwave Association » (Eu.M.A.), dont le Micro-ondes - European Microwave Association » (Eu.M.A.), dont le
siège est établi à 1348 Louvain-La-Neuve. siège est établi à 1348 Louvain-La-Neuve.
Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 11 mai 2003 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « Fédération européenne pour le Transport l'association internationale « Fédération européenne pour le Transport
et l'Environnement », en anglais « European Federation for Transport et l'Environnement », en anglais « European Federation for Transport
and Environment » et en abrégé : « T & E », dont le siège est établi à and Environment » et en abrégé : « T & E », dont le siège est établi à
1000 Bruxelles. 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 11 mai 2003 : Un arrêté royal du 11 mai 2003 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Espace Louis Dubrau », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; Espace Louis Dubrau », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
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