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judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Bierbeek à Bierbeek. Le
recours en annulation des actes préc(...)
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| Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2003, l'étude de M. Janssen, M., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Bierbeek à Bierbeek. Le recours en annulation des actes préc(...) | Notariat Par arrêté royal du 2 avril 2003, l'étude de M. Janssen, M., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la demande du titulaire, de Bierbeek à Bierbeek. Le recours en annulation des actes préc(...) |
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| Par arrêté royal du 2 avril 2003, l'étude de M. Janssen, M., notaire | Par arrêté royal du 2 avril 2003, l'étude de M. Janssen, M., notaire |
| dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la | dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est transférée, à la |
| demande du titulaire, de Bierbeek (Korbeek-Lo) à Bierbeek. | demande du titulaire, de Bierbeek (Korbeek-Lo) à Bierbeek. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |