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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er mai 2003; - Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du t(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er mai 2003; - Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du t(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés :
- greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de
Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton,
à partir du 1er mai 2003; à partir du 1er mai 2003;
- greffier en chef de la justice de paix du canton de - greffier en chef de la justice de paix du canton de
Dour-Colfontaine, Mme Breuse, B., greffier à la justice de paix de ce Dour-Colfontaine, Mme Breuse, B., greffier à la justice de paix de ce
canton. canton.
Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés :
- greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme Mathys, - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme Mathys,
M., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er mai 2003; M., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er mai 2003;
- greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de
Gand, M. Bauwens, L., greffier à ce tribunal, à partir du 13 avril Gand, M. Bauwens, L., greffier à ce tribunal, à partir du 13 avril
2003; 2003;
- greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Audenarde, Mme - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Audenarde, Mme
Vanhoolandt, P., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril Vanhoolandt, P., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril
2003. 2003.
Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 sont nommées : Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Loeckx, - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Loeckx,
A., greffier adjoint à ce tribunal; A., greffier adjoint à ce tribunal;
- greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Duplessis, H., - greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Duplessis, H.,
greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.
Par arrêté royal du 1er avril 2003 est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 1er avril 2003 est nommée greffier adjoint au
tribunal de commerce d' Haselt, Mme Achten, V., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d' Haselt, Mme Achten, V., rédacteur au greffe du
tribunal de première instance de Tongres. tribunal de première instance de Tongres.
Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés :
- secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance d'Audenarde, Mme Van de Mergel, F., rédacteur de première instance d'Audenarde, Mme Van de Mergel, F., rédacteur
principal à ce parquet; principal à ce parquet;
- secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Courtrai, M. Vancompernolle, B., secrétaire première instance de Courtrai, M. Vancompernolle, B., secrétaire
adjoint principal à ce parquet; adjoint principal à ce parquet;
- secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van
Der Poorten, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; Der Poorten, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet;
- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du
travail de Liège, Mme Vanempten, N. travail de Liège, Mme Vanempten, N.
Par arrêtés royaux du 28 mars 2003, sont nommés secrétaire adjoint à Par arrêtés royaux du 28 mars 2003, sont nommés secrétaire adjoint à
titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain : première instance de Louvain :
- M. Pétré, P., licencié en droit; - M. Pétré, P., licencié en droit;
- Mme Claessens, L., licenciée en droit. - Mme Claessens, L., licenciée en droit.
Par arrêté royal du 1er avril 2003 est nommée secrétaire en chef du Par arrêté royal du 1er avril 2003 est nommée secrétaire en chef du
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Malines, Mme Keuleers, A., secrétaire à ce parquet. Malines, Mme Keuleers, A., secrétaire à ce parquet.
Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Freylinger, M., greffier au Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Freylinger, M., greffier au
tribunal de première instance d'Arlon, est désigné en qualité de tribunal de première instance d'Arlon, est désigné en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans
prenant cours le 1er mai 2003. prenant cours le 1er mai 2003.
Par arrêté royal du 27 mars 2003 M. De Lobelle, G., secrétaire au Par arrêté royal du 27 mars 2003 M. De Lobelle, G., secrétaire au
parquet de la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de parquet de la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de
secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau
terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003. terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.
Par arrêté ministériel du 31 mars 2003 Mme Dierckx, C., employée à Par arrêté ministériel du 31 mars 2003 Mme Dierckx, C., employée à
titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de
Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 4 avril 2003 : Par arrêtés ministériels du 4 avril 2003 :
- Mme Chatar, S., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel - Mme Chatar, S., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel
d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de
paix du premier canton de Schaerbeek, de M. Vandenbussche, A., employé paix du premier canton de Schaerbeek, de M. Vandenbussche, A., employé
sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du
30 avril 2003 au soir; 30 avril 2003 au soir;
- Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de - Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de
paix du premier canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de paix du premier canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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